Le rôle du brevet sans doute amené à évoluer

« Un jour nous n'aurons plus besoin de droit de la propriété intellectuelle. Tout change tellement vite, donc à quoi bon. Nous serons dans un monde open source »

A voir comment le droit de la propriété intellectuelle a bloqué un certain nombre d'évolutions récentes, consacrant les positions acquises et l'inertie plutôt que l'innovation (cfr les monde de l'informatique ou, longtemps, la musique, par exemple), il est tentant de pencher en faveur de ce type de point de vue.

D'ailleurs, l'open source, désormais, est quasiment la norme dans le secteur de l'IT. Dans la musique, un grand nombre d'artistes aiment autant désormais diffuser leur musique gratuitement en ligne pour accroître leur visibilité et se rémunérer ensuite sur les performances et les concerts.

Le brevet, symbole par excellence ce la protection juridique d'une technologie, lui aussi, subit, aujourd'hui, la contestation.

La multiplication des brevets ne garantit en rien la prospérité. Il suffit de voir le Japon pour s'en convaincre. Le titre de champion du monde du dépôt de brevet n'a pas empêché l'Archipel de sombrer dans le marasme économique ces vingt dernières années.

Et si la Chine s'apprête à ravir la couronne du pays le plus prolixe en dépôts de brevets l'année prochaine, de sérieux doutes existent quant à la qualité réelle des innovations auxquelles ils se rapportent, ainsi que le commente cet article dans The Economist.

Un patrimoine intellectuel de grande valeur

Pourtant, les récentes grandes manoeuvres entreprises ces dernières semaines sur le front des rachats de grandes entreprises rappellent que la propriété intellectuelle protégée par les brevet demeure un patrimoine de grande valeur que beaucoup convoitent.

Au mois d'août, Google a défrayé la chronique en déboursant quelque 12,5 milliards de $ pour acquérir le fabricant de téléphones portables Motorola.

Objectif principal : soutenir le développement de la plate-forme mobile Android en mettant notamment la main sur le gigantesque portefeuille de brevets contrôlé par le fabricant américain de téléphones portables.

Un peu plus tôt, au mois de juillet, Apple et Microsoft ont racheté le portefeuille de brevets de l'équipementier canadien en faillite Nortel pour 4,5 milliards de $.

Mon brevet te tient, tu me tiens par ton brevet…

La protection des brevets fait l'objet d'une âpre lutte, de nos jours, dans le secteur de la mobilophonie. Comme ailleurs.

Apple vient d'obtenir la condamnation du groupe coréen Samsung pour violation de sa propriété intellectuelle. Dans le même temps, la firme à la pomme et RIM (fabricant du Blackberry) sont eux-mêmes poursuivis par le développeur  américain OpenWave, qui les accuse de vol de brevets.

La technologie présente dans un téléphone portable est couverte par plus de 300 brevets différents. Les produits combinent tellement de pièces et de modules logiciels développés par des acteurs différents que le fil de la propriété intellectuelle devient une pelote indémêlable…

Dans l'avenir, toute évolution nouvelle complexe impliquera presque davantage d'investissements en frais d'avocats qu'en recherche et développement (R&D). Les procès en propriété intellectuelle sont aussi des instruments protectionnistes.

Démêler l'écheveau

Pour mettre fin à la problématique, à Taïwan, différents opérateurs économiques entendent mettre sur pied une « banque des brevets« , qui protègera les industries locales, dans les green tech ou l'électronique, contre des offensives légales de concurrents étrangers.

De même, la raison pour laquelle Google semble avoir jeté son dévolu sur Motorola, ne serait pas tant de valoriser le portefeuille de brevets du constructeur que de protéger la communauté, l'écosystème, des développeurs Android et des équipementiers partenaires contre les avocats d'autres équipementiers soucieux de protéger leur position concurrentielle. Le moteur de recherche pourrait même revendre l'activité industrielle de production de téléphones.

De son côté, le groupe Eastman Kodak, aux prises avec de graves difficultés, a entrepris de mettre 10% de son portefeuille de brevets aux enchères. Le but est de renflouer les caisses.

Mais Kodak sait aussi que ce patrimoine intellectuel dormant sera mieux valorisé par des entreprises plus innovantes et inventive…

Le brevet n'est sans doute pas voué à disparaître.

Mais son statut, son rôle, son mode d'utilisation et même sa forme juridique évolueront vraisemblablement dans les années à venir, afin de coller davantage avec la réalité de l'économie du 21ème siècle, ses besoins d'innovation de collaborations constants…

Publication le 01/09/2011 22:14:29

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