Déposer un brevet ? Cela ne sert plus qu'à obtenir des subsides

Compte tenu de l'évolution extrêmement rapide de la technologie, déposer un brevet pour protéger sa propriété intellectuelle a-t-il encore du sens ?

Non seulement, le processus de documentation, de défense et de validation est relativement long. Mais le brevet technologique est de plus en plus rapidement dépassé. Pensons, par exemple, que le cycle de remplacement d'un téléphone portable est désormais inférieur à deux ans, dans les pays développés. Les standards, les fonctionnalités, les performances s'améliorent de mois en mois…

Les limites du brevet…

Wow Company, une PME spécialisée dans l'ingénierie et les… boules à vague pour piscine (utilisées dans les parcs d'attraction ou pour les entraînements de secouristes, par exemple), estime que le modèle de protection intellectuelle qu'incarne le brevet arrive aujourd'hui en fin de vie.

La société, crée en 1983, n'échappe pas aux affres de l'économie moderne. Elle a subi des vols de propriété intellectuelle. Des concurrents installés en Chine ont copié son produit. Sans conséquence dramatique, heureusement, pour la PME européenne.

Breveter seulement pour rassurer nos partenaires et obtenir des subsides

Aujourd'hui, Wow Company dépose encore, occasionnellement des demandes de brevet pour les technologies qu'elle développe. Mais pas dans un souci de protection juridique. Bien pour des raisons stratégiques et commerciales.

« Je veux, quand je discute avec un autre industriel ou un partenaire distributeur pour montrer que j'ai les moyens de me défendre », poursuit Joël Demarteau.

« D'autre part, le brevet permet de montrer aux organismes européens une certaine crédibilité en démontrent que nous avons fait cet effort de propriété intellectuelle ».

En d'autres termes, le dépôt d'un brevet permet de décrocher les subsides.

« L'Europe juge que nous sommes une entreprise innovante en fonction, essentiellement, du nombre de brevets que nous avons déposés. Un peu comme l'on évalue la qualité d'un chercheur en fonction de la quantité des publications qu'il réalise, alors que certains universitaires publient de façon automatique. Simplement, ils ont trouvé le truc et maîtrisent les critères et les réseaux appropriés pour bénéficier d'une publication ».

Une mesure dépassée de l'innovation

L'innovation est une denrée délicate à mesurer. Pour les pouvoirs publics, compter le nombre de brevets déposés est une façon facile de quantifier le degré d'innovation d'une économie. Par certains aspects, l'Union européenne s'est perdue sur ce chemin purement quantitatif avec le processus de Lisbonne (2000-2010). Ce dernier prenait en compte des critères linéaires comme les dépenses de recherche en proportion du PIB (3%).

Certes, dans le tableau de bord 2008-2009 de l'innovation en Europe (European Innovation Scoreboard), le nombre de brevets déposés n'est plus qu'un indicateur parmi d'autres. Il reste pourtant un élément à part entière.

Quand la propriété intellectuelle tue  l'innovation…

N'oublions pas que, dans certains cas, le brevet tue aussi l'innovation. A l'instar de certaines maisons de disque qui signent des artistes pour éviter qu'ils ne se lient avec un concurrent et qui les « placardisent » ensuite…

« Il y a un certain nombre d'années, j'avais déposé un brevet pour un réveil qui vous éveillait avec des variations de lumière, se souvient Joël Demarteau, chez Wow Company. Nous avons constaté par la suite qu'un inventeur japonais avait déjà protégé cette invention avant nous. Je ne pouvais plus avancer. Plus tard, nous nous sommes rendus compte que cet inventeur japonais n'avais jamais commercialisé. Il a fallu quinze ans avant que Philips ne mettent un produit similaire sur le marché. Et encore, moins évolué que ce que nous avions conçu bien avant. Pendant quinze ans, la propriété intellectuelle a verrouillé la possibilité d'innover dans ce segment.

Mauvais indicateurs de l'innovation, mauvais instruments de soutien

L'innovation conditionne l'avenir de nos économies développées. Les formes de soutien à l'innovation sont donc déterminantes. Mais si les instruments visent à soutenir l'amélioration de certains indicateurs, mais que ces derniers sont les mauvais indicateurs,… nous avons un problème.

D'autres éléments existent, pourtant, pour proposer des outils plus qualitatifs et pertinents, dans notre économie ouverte. En voici quelques uns.

Qui sait si, dans quelques années, l'un des critères d'évaluation de l'intensité d'innovation, voire de condition à recevoir une aide financière, ne sera pas l'absence de dépôt de brevet ?..

L'interview de Joël Demarteau, de Wow Company

Derniers points

Terminons avec ces deux dernières réflexions :

« Le brevet est un indicateur très utile dans certains secteurs, observe cet article dans Business Week, comme la chimie ou la pharmacie. Le brevet ne donne toutefois pas d'indication sur le niveau d'avant garde d'un nouveau modèle économique ou d'une stratégie qui sort de l'ordinaire. Il s'agit pourtant d'éléments très importants pour accroître la création de valeur, dans un secteur comme le commerce, par exemple »

Un chercheur qui dépose des centaines de brevets recevra les louanges de ses pairs. Mais si ces derniers ne sont pas convertis en produits commercialisés, ils n'auront quand débouché sur aucune création économique », rappelle, pour sa part, Scott Anthony (HBS), dans ce billet consacré aux dangers de l'innovation par les chiffres.

Publication le 10/02/2010 17:56:48

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